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Tuesday, February 23, 2010

Une possibilité théorique d'abroger, en France, la loi antirévisionniste de 1990

A l'heure où le gouvernement français pousse tous les pays de l'Union européenne qui n'en possèdent pas encore à se doter d'une loi antirévisionniste, un long article du Monde nous rappelle qu'à compter du 1^(er) mars 2010 le Conseil constitutionnel pourra désormais être directement saisi par les justiciables. Ces derniers auront la possibilité de contester les lois qui, dans le passé, n'ont pas été soumises audit Conseil, présidé aujourd'hui par Jean-Louis Debré et où siègent, par exemple, Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac (Jean-Baptiste de Montvalon, «Big bang chez les Sages», Le Monde, 23 février 2010, p. 14).

En France, cette loi a été prise à la suite de quelques décisions de justice rendant justice à la qualité de certains travaux révisionnistes. Par exemple, Pierre Vidal-Naquet, Georges Wellers et Simone Veil n'avaient pu cacher leur émoi devant l'arrêt rendu le 26 avril 1983 par la première chambre civile, section A de la Cour d'Appel de Paris (président Grégoire), dans l'affaire Faurisson. Il y était dit qu'en raison du sérieux des recherches du professeur (nulle trace de négligence, de légèreté, d'ignorance délibérée ou de mensonge) tout un chacun devait avoir le droit de dire que les chambres à gaz nazies n'ont pas existé.

Destinée en même temps à bâillonner les révisionnistes et à contrôler les juges, la loi Fabius-Gayssot a été calquée sur une loi israélienne du 16 juillet 1986. Ses promoteurs ont été Pierre Vidal-Naquet (qui, plus tard, affectera d'être contre cette loi et qui, vers la fin de sa vie, en appellera personnellement à elle), le grand rabbin René Samuel Sirat et, surtout, Laurent Fabius. Elle sera définitivement adoptée, à la majorité des votants, le 13 juillet 1990. A partir du mois de mai 1990, l'affaire du cimetière juif de Carpentras avait donné lieu à l'une des plus spectaculaires hystéries collectives de la gent journalistique et politico-religieuse. A Notre-Dame on était allé jusqu'à faire donner le grand bourdon. A l'époque, il aurait suffi de soixante députés et sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel du cas de cette nouvelle loi mais la peur de paraître antijuif avait paralysé les bonnes volontés. Il faut avoir été le témoin de cette hystérie pour comprendre l'effroi de nos députés et sénateurs.

Au sujet de cette loi, qu'il appelle « loi Gayssot » et que, par erreur, il date du 13 janvier 1990, J.-B. de Montvalon écrit : « Le principe de la liberté d'expression donnera-t-il raison à tous ceux - révisionnistes et militants d'extrême droite compris - qui plaident de longue date pour son abrogation ? [...]. Elle a fait partie de ces dispositions législatives qui, en raison d'un consensus politique au moment de leur adoption, ont échappé à tout contrôle de constitutionnalité [...]. Pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-1, il s'agit ni plus ni moins d'un "big bang juridictionnel", d'une "bombe à retardement" [...]. Ce grand chambardement annoncé est d'abord et avant tout "une avancée formidable des libertés pour les citoyens", comme le souligne M^(e) Castelain. Les justiciables pourront désormais se prévaloir des "droits et libertés que la Constitution garantit". Leurs avocats pourront tirer argument des principes annoncés dans la Loi fondamentale, ainsi que dans les textes - dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - auxquels renvoie son préambule [...] ».

Au Canada, l'hypocrite loi « antiraciste » qui permettait de jeter les révisionnistes en prison pourrait être supprimée. En Hongrie, une loi antirévisionniste vient tout juste d'être adoptée.

23 février 2010

Labels: arrêt Grégoire, Carpentras, Chirac, Conseil constitutionnel, Dominique Rousseau, Giscard d'Estaing, Jean-Louis Debré, Loi Gayssot, Samuel Sirat, Simone Veil, Vidal-Naquet, Wellers
