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Wednesday, October 17, 2007

Avertissement à Robert Badinter et à ses amis et conseils pour le cas où ils persisteraient à me diffamer

1) Avertissement (RAR) envoyé, le 10 octobre 2007, par Me Eric Delcroix à Claude Durand, président directeur général des éditions Arthème Fayard

Librairie Arthème Fayard, 13 rue du Montparnasse, 75006 PARIS

A l’attention de Monsieur le Président directeur général

Aff : Faurisson c/ Badinter

Monsieur le Président,

Je vous écris en ma qualité d’avocat du professeur Robert Faurisson.

Nous venons, lui et moi, d’apprendre sur votre site Internet www.fayard.fr la sortie annoncée pour le 21 novembre de l’ouvrage intitulé : Faurisson contre Badinter, ou le procès du négationnisme.

Nous savons que cet ouvrage a vocation à contenir les différentes contributions des acteurs du procès ayant opposé mon client à Robert Badinter et qui s’est achevé par un jugement rendu le 21 mai par la XVIIe chambre (chambre de la presse) du tribunal de grande instance de Paris.

C’est pourquoi je vous fais savoir par la présente :

1°- Que le professeur Faurisson et moi-même interdisons formellement la publication de nos prétendues contributions à ce procès, au demeurant extraites de sténographies douteuses et souvent en contradiction avec les notes d’audience du greffier ;

2°- Que je vous mets en demeure, sous huit (8) jours, de faire modifier la notice correspondante apparaissant sur votre site, notice où figure de façon mensongère et gravement préjudiciable l’indication suivante :

Le jugement, rendu le 21 mai, a débouté Faurisson de sa plainte, reconnaissant que l’usage à son endroit de l’expression « faussaire de l’Histoire » n’était pas diffamatoire.

Or, le jugement susvisé du 21 mai 2007, tout à l’inverse, s’il a débouté mon client, a reconnu que la diffamation était constituée (pages 5 et 6, § « Sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis »), après que le Tribunal eut constaté « que le défendeur [Badinter] a échoué en son offre de preuve » (page 13, 3e alinéa, § « Sur les éléments de preuve ») !

Si Robert Badinter, ainsi reconnu diffamateur, l’a finalement emporté, ce n’est que sur l’argument subjectif et subsidiaire de la « bonne foi » (page 16, 2e alinéa, § « Sur la bonne foi »)…

Si vous n’entendiez pas satisfaire les présentes et impératives demandes, il serait de votre intérêt même de me faire connaître celui de mes confrères que vous choisissez pour avocat.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués. E.D.

2) Réponse (RAR) envoyée le 11 octobre 2007 (c’est-à-dire par retour du courrier) par Claude Durand à Me E. Delcroix

Maître,
J’ai bien reçu votre lettre du 10 octobre dont j’accuse volontiers réception.
J’ai pris bonne note du refus de M. Faurisson et du vôtre de la reproduction de vos déclarations telles que résultant de la sténotypie des débats.
Je fais par ailleurs amender la notice annonçant l’ouvrage conformément à vos voeux.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de ma meilleure considération.

3) Les deux versions consécutives du texte d’annonce du livre : la version originelle et la version corrigée sur notre demande

Version originelle

Faurisson contre Badinter, ou le procès du négationnisme
*
* Date de Parution : 21/11/2007
* Collection : Documents
* Prix public TTC : 20,00 €
* Code ISBN / EAN : 9782213635583 / hachette : 3538030
* Format (153 x 235)
* Nombre de pages : 320

Les 12 mars et 12 avril ont eu lieu devant la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris les débats de ce qui aura probablement été le tout dernier grand procès du négationnisme.

À l’origine, une plainte de Robert Faurisson contre Robert Badinter et la chaîne Arte. Motif : sur cette chaîne, Robert Badinter a déclaré : « Le dernier procès que j’aurai plaidé dans ma vie avant de devenir ministre, c’est le procès contre Faurisson. J’ai fait condamner Faurisson pour être un faussaire de l’Histoire. » Ce sont ces derniers mots qui sont invoqués par Faurisson pour intenter sa plainte en diffamation.

Le jugement, rendu le 21 mai, a débouté Faurisson de sa plainte, reconnaissant que l’usage à son endroit de l’expression « faussaire de l’Histoire » n’était pas diffamatoire. Il n’a pas fait appel.

Ce dossier restera dans l’histoire de la justice et pour l’Histoire tout court le verdict de condamnation définitive du négationnisme en France.

www.fayard.fr - tous droits réservés 2007

Version corrigée

* La Justice et l’Histoire face au négationnisme
auteur : XXX
* Date de Parution : 21/11/2007
* Collection : Documents
* Prix public TTC : 0,00 €
* Code ISBN / EAN : 9782213635583 / hachette : 3538030
* Format (153 x 235)
* Nombre de pages : 320

Les 12 mars et 12 avril ont eu lieu devant la 17e Chambre du tribunal correctionnel de Paris les débats de ce qui aura probablement été le tout dernier grand procès du négationnisme.

À l’origine, une plainte de Robert Faurisson contre Robert Badinter et la chaîne Arte. Motif: sur cette chaîne, Robert Badinter a déclaré : «Le dernier procès que j’aurai plaidé dans ma vie avant de devenir ministre, c’est le procès contre Faurisson. J’ai fait condamner Faurisson pour être un faussaire de l’Histoire.» Ce sont ces derniers mots qui sont invoqués par Faurisson pour intenter sa plainte en diffamation.

Le jugement, rendu le 21 mai, a débouté Faurisson de sa plainte. Il n’a pas fait appel.

Ce dossier restera dans l’histoire de la justice et pour l’Histoire tout court le verdict de condamnation définitive du négationnisme en France.

(http://www.fayard.fr/livre/fayard-299857-La-Justice-et-l-Histoire-face-au-negationnisme-hachette.html)

4) Conclusion et nouvel avertissement : C. Durand a retiré le fragment de phrase où il avait osé dire que, pour la justice, l’expression de « faussaire de l’Histoire » appliquée à R. Faurisson n’était pas diffamatoire. C’est qu’en réalité il lui a fallu convenir que la justice a bel et bien prononcé que R. Badinter avait diffamé R. Faurisson, fût-ce de bonne foi. Cependant, selon la formule bien connue, la bonne foi est comme une allumette et ne peut servir qu’une fois. En conséquence, l’intéressé ne peut plus répéter que Faurisson a été condamné pour être un faussaire de l’histoire. Si jamais il venait à le répéter, il encourrait une condamnation en justice pour diffamation exclusive de toute bonne foi. Il le sait et ses amis et conseils le savent. Qu’ils prennent garde à toute nouvelle accusation ou insinuation diffamatoire !

17 octobre 2007

Labels: Arte, Badinter, Claude Durand, Delcroix, Fayard
